Droit de la consommation
Vous êtes victime de pratiques commerciales trompeuses ou agressives ? Vous avez versé un acompte pour une prestation qui n'a jamais été réalisée ?
Le bien ou la prestation que vous avez commandé vous a été livré tardivement, il est défectueux, ne correspond pas à ce que vous aviez commandé, ou est impropre à l'usage auquel vous le destiniez ?
Vous n'avez pas été correctement conseillé, le bien qui vous a été vendu ne correspond pas à vos besoins ?
Présentation
Le droit de la consommation contient un ensemble de dispositions protectrices, destinées à rééquilibrer le rapport de force entre professionnels et consommateurs. Pourtant, ces règles restent souvent méconnues ou mal comprises par ceux qu'elles sont censées protéger.
C'est là que j'interviens pour défendre vos intérêts.
Les enjeux
Établir un cadre contractuel conforme
Le droit de la consommation intègre de nombreuses normes impératives, notamment en matière de formalisme (informations légales, droit de rétractation, etc.).
Anticiper les litiges
En insérant des clauses de résolution des différends dans vos contrats.
Veiller au consentement éclairé
En veillant à ce que chaque partie s'engage dans un contrat adapté à ses besoins, qui lui garantisse sécurité juridique et prévisibilité.
Définir une stratégie efficace
En cas de litige, je mets en place une stratégie adaptée à vos besoins et efficace, afin de défendre au mieux vos intérêts.
Mes domaines d'intervention
Rédaction d'un cadre contractuel conforme
Conditions générales de vente et de prestation de service, devis, bon de commande, etc.
Contrôle du déséquilibre significatif
Réglementation applicable en matière de clauses abusives.
Recouvrement de créances
Assistance en cas de retard de paiement ou d'impayé persistant : mise en demeure, injonction de payer, action en justice, mesures de saisie.
Vérification du caractère libre et éclairé du consentement du consommateur.
Réglementation applicable en matière de pratiques commerciales trompeuses ou agressives (publicité mensongère, démarchage…), devoir d'information et de conseil, droit de rétractation.
Négociation d'un accord transactionnel
Négociation et formalisation d'un accord transactionnel afin d'éviter une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.
Représentation en justice
Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, je vous représente devant les juridictions civiles pour faire valoir vos droits.
Recherches juridiques ponctuelles
Réponse personnalisée et approfondie en cas de question sur l'interprétation d'une clause, la portée d'une obligation, etc.
Mon approche
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse objective et approfondie. Lorsque cela est possible, je privilégie une résolution amiable, plus rapide et économique qu'un contentieux judiciaire à l'issue incertaine.
Le premier entretien téléphonique n'est facturé que si vous me confiez le traitement de votre dossier. Toute mission fait l'objet d'une convention d'honoraires préalable.