Droits des contrats
Négociation – rédaction – responsabilité
Vous avez besoin d'un contrat sur mesure ou d'assistance pour la rédaction d'une clause complexe ?
Votre cocontractant ne respecte pas ses engagements ? Les prestations livrées sont incomplètes, défectueuses ou ne correspondent pas à ce qui avait été convenu ?
Vous avez été trompé par un cocontractant malhonnête, certaines informations essentielles vous ont été dissimulées lors de la conclusion du contrat ?
Votre propriétaire souhaite mettre fin à votre bail ou imposer une hausse de loyer ? Votre locataire ne paie plus ses loyers ou a dégradé le logement ?
Présentation
Le droit des contrats encadre chaque étape de la relation contractuelle afin de garantir aux parties la liberté de négocier et de conclure un accord conforme à leurs intérêts réciproques, et de leur permettre de sanctionner l'autre partie en cas de manquement.
Cette citation illustre l'une des fonctions essentielles du droit des contrats : rétablir l'équilibre entre les parties, en s'assurant que chacune d'entre elles puisse s'engager librement et en connaissance de cause.
Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Les enjeux
Encadrer vos relations
Par un cadre contractuel personnalisé, clair, et suffisamment flexible pour évoluer selon vos besoins.
Anticiper les litiges
En insérant des clauses de résolution des différends dans vos contrats.
Définir une stratégie efficace
En cas de manquement contractuel ou de difficulté d'exécution.
Mes domaines d'intervention
Négociation et rédaction de contrats sur mesure
Chaque situation étant unique, je rédige des contrats adaptés à vos besoins, en m'assurant de leur efficacité et de leur régularité.
Contrat de vente et de prestation de service, compromis de vente (bien immobilier), promesse de contrat, baux d'habitation (expropriation, litiges liés aux obligations locatives…), contrats complexes, etc.
Recouvrement de créances
Assistance en cas de retard de paiement ou d'impayé persistant : mise en demeure, injonction de payer, action en justice, mesures de saisie.
Recours en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'un contrat.
Assistance et représentation en cas de manquement contractuel : retard, inexécution, défauts de conformité, vices cachés, résolution etc.
Négociation d'un accord transactionnel
Négociation et formalisation d'un accord transactionnel afin d'éviter une procédure judiciaire longue et incertaine.
Représentation en justice
Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, je vous représente devant les juridictions civiles pour faire valoir vos droits.
Recherches juridiques ponctuelles
Réponse personnalisée et approfondie en cas de question sur l'interprétation d'une clause, la portée d'une obligation, etc.
Mon approche
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse objective et approfondie. Lorsque cela est possible, je privilégie une résolution amiable, plus rapide et économique qu'un contentieux judiciaire à l'issue incertaine.
Le premier entretien téléphonique n'est facturé que si vous me confiez le traitement de votre dossier. Toute mission fait l'objet d'une convention d'honoraires préalable.