Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Votre fournisseur ne livre pas dans les délais ou ne respecte pas les termes du contrat ?
Votre partenaire commercial a mis fin brutalement à votre collaboration, les prestations exécutées sont incomplètes, défectueuses ou non conformes ?
Votre bailleur envisage de résilier votre bail commercial ou exige une hausse de loyer démesurée ?
Vous souhaitez encadrer vos relations commerciales par un contrat clair, sur mesure et évolutif ?
Les enjeux
Encadrer la relation d'affaires
Par un contrat clair, personnalisé et suffisamment flexible pour s'adapter à l'évolution de vos besoins.
Anticiper les litiges commerciaux
En insérant des clauses de résolution des différends dans vos contrats.
Gérer les conflits
En privilégiant la recherche d'un accord négocié, afin de préserver autant que possible la relation d'affaires. Et en cas d'impossibilité de parvenir à un accord, assurer une défense efficace devant les juridictions compétentes.
Mes domaines d'intervention
Contrats commerciaux
Un contrat mal rédigé ou incomplet peut rapidement devenir une source de conflits : interprétations divergentes, prestations attendues insuffisamment définies, absence de sanction claire en cas de manquement contractuel… Il est donc essentiel de sécuriser dès l'origine vos relations contractuelles afin d'éviter les mauvaises surprises.
Rédaction et négociation de contrats sur mesure (vente, cession de parts sociales, prestations de services, conditions générales, distribution, franchise, sous-traitance…).
Baux commerciaux
Le local commercial, qui constitue l'assise physique de votre fonds de commerce, est un élément essentiel à la pérennité de votre activité. Il est donc essentiel d'être conseillé et assisté tant lors de la négociation de votre bail qu'en cas de litige.
Assistance en cas de conflit entre bailleur et preneur : négociation ou révision du loyer, refus de renouvellement, résiliation litigieuse.
Recouvrement de créances
Assistance en cas de retards de paiement ou d'impayés persistants : mise en demeure, injonction de payer, action en justice, mesures de saisie.
Litiges de construction
Accompagnement en cas de désaccord lié à la réception des travaux, aux malfaçons, aux retards ou à l'activation de la garantie décennale.
Négociation d'un accord transactionnel
Avant d'agir en justice, je privilégie généralement la négociation d'un accord transactionnel, souvent plus rapide, moins coûteuse et moins aléatoire qu'une procédure judiciaire.
Représentation en justice
Assistance en cas de résiliation de contrat, exécution forcée, rupture brutale de relation commerciale établie, action en responsabilité, mise en œuvre de garanties, etc.
Recherches juridiques ponctuelles
Réponse détaillée et personnalisée en cas de question précise portant sur l'interprétation d'une clause, sur la portée d'une obligation, etc.
Mon approche
Avocat en droit commercial basé à Strasbourg, j'interviens pour sécuriser vos relations commerciales, prévenir les litiges et défendre vos intérêts lorsque cela s'avère nécessaire.
Le premier entretien téléphonique n'est facturé que si vous me confiez votre dossier. Toute mission devra faire l'objet d'une convention d'honoraires préalable.