Postulation devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg

Présentation

La procédure civile en Alsace-Moselle comporte de nombreuses spécificités : une bonne maîtrise de ces usages locaux permet d'éviter les pièges procéduraux et de sécuriser votre dossier.

Avocat au Barreau de Strasbourg, j'assure la postulation devant toutes les juridictions civiles.

Je m'engage à faire preuve de réactivité dans les échanges et à assurer un suivi rigoureux de chaque étape de la procédure.

Champ d'intervention

• -Tribunal judiciaire de Strasbourg,
• -Chambre commerciale du Tribunal judiciaire, en l'absence de Tribunal de commerce et de Tribunal des activités économiques en Alsace-Moselle,
• -Tribunal de proximité de Strasbourg (Juge de l'exécution / Juge des contentieux de la protection),
• -Procédures de référé (civiles et commerciales).

Délais moyens des audiences

Les délais généralement observés à Strasbourg sont les suivants :

• -Référé commercial : environ 1 mois pour la première audience
• -Référé civil : 3 à 4 mois pour la première audience
• -Procédure au fond : 5 à 6 mois pour la première audience de mise en état.

Ces délais peuvent varier selon la chambre saisie, la période et la nature du litige.

Honoraires de postulation

Hors plaidoirie.

Les honoraires peuvent varier selon la nature de la procédure et la valeur en litige.