Contentieux commercial
Vous êtes confronté à des factures impayées ou à des difficultés de recouvrement ?
Un cocontractant n'exécute pas, exécute mal, ou résilie brutalement un contrat ?
Vous constatez des retards, des non-conformités ou des désaccords sur la qualité d'une prestation ?
Une relation commerciale a été rompue ou modifiée brutalement par un partenaire ?
Présentation
Un différend commercial peut rapidement affecter votre trésorerie, vos relations d'affaires et la continuité de votre activité. Nous vous accompagnons pour définir une stratégie claire, négocier lorsque cela est possible et agir efficacement devant les juridictions.
Le bon réflexe : intervenir tôt pour préserver les preuves, sécuriser les délais et conserver plusieurs options stratégiques.
Les enjeux
Analyser
Qualifier le litige, préserver les preuves et mesurer les risques.
Négocier
Rechercher une solution compatible avec vos impératifs économiques.
Plaider
Construire et soutenir une argumentation claire devant la juridiction compétente.
Exécuter
Obtenir le paiement ou la mise en œuvre effective de la décision ou de l'accord.
Nos domaines d'intervention
Avant toute procédure : analyser et sécuriser
Une action efficace commence par un diagnostic juridique, probatoire et économique du dossier.
Nous analysons les contrats, échanges, factures et mises en demeure, identifions les demandes juridiquement soutenables, évaluons le préjudice et le risque financier, vérifions les délais et clauses attributives de compétence, et organisons la conservation des preuves.
Agir en urgence ou engager une procédure
Certaines situations nécessitent une réaction immédiate : disparition d'éléments de preuve, aggravation d'un préjudice, impayé important ou blocage de l'activité.
Mise en demeure structurée et chiffrée, procédure de référé, saisies et mesures conservatoires, injonction de payer, demande d'expertise judiciaire, action au fond devant les juridictions compétentes.
Négocier sans renoncer à vous défendre
Un accord négocié peut préserver la relation commerciale, réduire les coûts et mettre fin rapidement à l'incertitude.
Négociation directe, médiation ou conciliation, élaboration de scénarios de règlement, rédaction d'un protocole transactionnel précis et exécutable, organisation d'un échéancier ou de garanties de paiement.
Notre approche
La meilleure solution n'est pas toujours le procès le plus long. Notre rôle est de vous permettre de décider à partir d'une analyse claire du droit, des preuves, du coût, du calendrier et des conséquences commerciales de chaque option.
Le premier entretien téléphonique n'est facturé que si vous nous confiez votre dossier. Toute mission devra faire l'objet d'une convention d'honoraires préalable.
FAQ
Dans quels cas dois-je consulter un avocat ?
Lorsque vous recevez une assignation ou une convocation en justice indiquant que vous devez constituer avocat pour être représenté devant la juridiction concernée. Si la représentation par avocat est obligatoire, cela doit impérativement être mentionné sur l'acte, généralement en tête.
Lorsque votre responsabilité est engagée ou que l'on vous sollicite pour prendre position sur une question à fort enjeu juridique ou économique — par exemple à travers une mise en demeure ou une assignation — il vous est recommandé de consulter un avocat avant de répondre, afin d'éviter tout faux pas.
Plus généralement, lorsque vous souhaitez être conseillé ou accompagné juridiquement : en cas de contentieux présent ou à venir, pour obtenir un avis juridique sur une situation précise ou faire le point sur vos droits, ou pour analyser, négocier ou rédiger un contrat ou tout autre document susceptible de produire des effets juridiques.
Comment se préparer avant de consulter un avocat ?
Réunir tous les documents utiles à votre affaire : courriers, contrats, décisions de justice, échanges, etc.
Vérifier si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique (intégrée dans certains contrats d'assurance habitation, carte bancaire, mutuelle…) pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat.
En l'absence de ressources suffisantes, vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État).
Vérifier la présence de délais impératifs pour répondre dans les documents qui vous ont été remis.
Préparer un résumé clair et aussi complet que possible de votre situation afin que la consultation puisse être efficace et ciblée.
Dois-je obligatoirement prendre un avocat proche de chez moi ou de la juridiction saisie ?
Vous êtes libre de confier votre dossier à l'avocat de votre choix, quel que soit son lieu d'exercice. Tout avocat inscrit à un barreau français peut vous conseiller et vous assister dans toute la France. En revanche, il ne peut postuler (accomplir les actes de procédure) que devant le tribunal judiciaire relevant de son barreau (spécificité de la postulation en Alsace-Moselle). Par exemple, un avocat inscrit au Barreau de Strasbourg ne peut postuler que devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Si votre dossier relève d'une autre juridiction, l'avocat à qui vous avez confié votre dossier devra faire appel à un avocat postulant, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires.
Par exception, tout avocat inscrit à un barreau français peut vous représenter directement devant toutes les juridictions de proximité, ainsi que devant les tribunaux de commerce (ou chambres commerciales, notamment en Alsace-Moselle).