Contentieux commercial
Vous êtes confronté à des factures impayées ou à des difficultés de recouvrement ?
Un cocontractant n'exécute pas, exécute mal, ou résilie brutalement un contrat ?
Vous constatez des retards, des non-conformités ou des désaccords sur la qualité d'une prestation ?
Une relation commerciale a été rompue ou modifiée brutalement par un partenaire ?
Présentation
Un différend commercial peut rapidement affecter votre trésorerie, vos relations d'affaires et la continuité de votre activité. Nous vous accompagnons pour définir une stratégie claire, négocier lorsque cela est possible et agir efficacement devant les juridictions.
Le bon réflexe : intervenir tôt pour préserver les preuves, sécuriser les délais et conserver plusieurs options stratégiques.
Les enjeux
Analyser
Qualifier le litige, préserver les preuves et mesurer les risques.
Négocier
Rechercher une solution compatible avec vos impératifs économiques.
Plaider
Construire et soutenir une argumentation claire devant la juridiction compétente.
Exécuter
Obtenir le paiement ou la mise en œuvre effective de la décision ou de l'accord.
Mes domaines d'intervention
Avant toute procédure : analyser et sécuriser
Une action efficace commence par un diagnostic juridique, probatoire et économique du dossier.
Nous analysons les contrats, échanges, factures et mises en demeure, identifions les demandes juridiquement soutenables, évaluons le préjudice et le risque financier, vérifions les délais et clauses attributives de compétence, et organisons la conservation des preuves.
Agir en urgence ou engager une procédure
Certaines situations nécessitent une réaction immédiate : disparition d'éléments de preuve, aggravation d'un préjudice, impayé important ou blocage de l'activité.
Mise en demeure structurée et chiffrée, procédure de référé, saisies et mesures conservatoires, injonction de payer, demande d'expertise judiciaire, action au fond devant les juridictions compétentes.
Négocier sans renoncer à vous défendre
Un accord négocié peut préserver la relation commerciale, réduire les coûts et mettre fin rapidement à l'incertitude.
Négociation directe, médiation ou conciliation, élaboration de scénarios de règlement, rédaction d'un protocole transactionnel précis et exécutable, organisation d'un échéancier ou de garanties de paiement.
Mon approche
La meilleure solution n'est pas toujours le procès le plus long. Notre rôle est de vous permettre de décider à partir d'une analyse claire du droit, des preuves, du coût, du calendrier et des conséquences commerciales de chaque option.
Le premier entretien téléphonique n'est facturé que si vous nous confiez votre dossier. Toute mission devra faire l'objet d'une convention d'honoraires préalable.