Responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre

Présentation

Avocats, notaires et experts-comptables sont tenus à des obligations strictes envers leurs clients : informer, conseiller, mettre en garde, vérifier, agir avec compétence et diligence.

Lorsqu'un manquement survient — dans un contentieux, à l'occasion d'une opération juridique, d'une mission comptable ou fiscale — leur responsabilité civile peut être engagée, à condition d'établir une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Engager une telle action présente plusieurs difficultés techniques :

• -distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat,
• -articulation des responsabilités entre les différents intervenants,
• -démonstration qu'une autre stratégie, un acte correctement rédigé ou une diligence accomplie dans les délais aurait permis un meilleur résultat.

Parce que ces métiers sont soumis à des obligations professionnelles et déontologiques strictes, même un professionnel compétent et diligent peut commettre une erreur. Leur assurance responsabilité civile est précisément destinée à en réparer les conséquences.

Les enjeux

Engager la responsabilité d'un avocat, d'un notaire ou d'un expert-comptable suppose d'identifier :

• -un manquement aux obligations professionnelles ou déontologiques, qu'il s'agisse :

• -d'un défaut ou d'une insuffisance de conseil, d'information ou de mise en garde ;
• -d'une faute dans la conduite d'un procès (délais, choix des moyens, dépassement de mandat) ;
• -d'erreurs comptables ou fiscales imputables à l'expert-comptable ;
• -d'un manquement du notaire à son devoir de vérification ou de conseil ;

• -un préjudice réel, direct, voire une simple perte de chance,
• -un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Mon approche

Parce que ce type de procédure peut être lourd et coûteux, je privilégie toujours une analyse objective et pragmatique de votre situation avant d'engager la moindre action.

Cela implique :

• -l'identification de la faute ou du manquement du professionnel, en vérifiant que vous disposez des éléments suffisants pour en apporter la preuve ;
• -l'évaluation du préjudice réellement indemnisable et des chances de succès ;
• -la recherche d'un règlement amiable avec l'assureur du professionnel, lorsque cela est possible.

Mon premier objectif n'est jamais de vous lancer dans une procédure sans fondement solide. Je privilégie les démarches utiles, les stratégies efficaces et les solutions rapides lorsque cela peut vous éviter un contentieux inutile.

Le premier entretien téléphonique est offert dès lors que vous me confiez votre dossier.

FAQ